Chargé des Affaires Juridiques Réf. Dgs-1-Re27 H/F

La direction de la faculté sous l'autorité directe du Doyen comprend 7 personnels : le directeur général, la directrice des affaires juridiques et de la vie institutionnelle, la chargée de communication, le responsable administratif du site Saint-Antoine, une assistante de direction en charge de la vie institutionnelle et des plannings, l'assistante de direction du Doyen et une ingénieure hygiène et sécurité.

La direction a la charge de piloter les 2700 personnels rattachés à la faculté de Santé Sorbonne Université, répartis entre 13 unités de recherche et 5 scolarités traitant 19000 étudiants pour un budget consolidé de 110 M€.

Localisation : Faculté de Santé, Site Pitié, 91 boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS

Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques
Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).

A pourvoir dès que possible.

Mission :

Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l'élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l'application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté.

Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l'université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.

Activités principales :

• Participer à l'élaboration, à l'analyse des contrats et le suivi d'exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté
• Apporter l'expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l'ensemble des structures
• Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l'université
• Instruire les dossiers disciplinaires et s'assurer de l'exécution des décisions
• Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université et savoir recueillir les données nécessaires à l'instruction
• Assurer le suivi de l'application des décisions de justice

En cas de besoin (suppléance ou renfort) :

• Prendre en charge la préparation et mise en oeuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI
• Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires
• Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils
• Instruire des demandes des membres des instances facultaires
• Assurer une veille réglementaire et législative

Conduite de projets : Non

Encadrement : Non

Connaissances transversales requises :

• Culture juridique et administrative générale
• Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l'éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique
• Organisation et fonctionnement des établissements publics
• Maîtrise de l'environnement informatique

Savoir-faire :

• Savoir apporter une expertise juridique
• Savoir planifier les activités et échéances
• Disposer de fortes capacités rédactionnelles
• Sens de l'organisation
• Informer et rendre compte à sa hiérarchie
• Rechercher l'information, la vérifier et la classer
• Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service
• Planifier son activité et savoir gérer des priorités

Savoir-être :

• Excellent relationnel (avec le public et dans l'environnement professionnel), notamment maîtrise de soi
• Réactivité
• Sens du travail en équipe
• Autonomie, discernement et sens des initiatives
• Capacité d'adaptation
• Discrétion et rigueur professionnelle