Juriste Opc - Financial Lawyer H/F
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CACEIS · Montrouge - 92 · CDI
📑 Missions du poste
CACEIS est un établissement bancaire, filiale du groupe Crédit Agricole spécialisé dans les services financiers aux sociétés de gestion et investisseurs institutionnels.
Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs.
CACEIS est un consolidateur du marché européen de l'asset servicing et affiche une activité en croissance régulière. Le groupe détient plus de 5 900 milliards d'actifs en conservation et plus de 3 700 milliards d'encours sous administration (chiffres au 31 décembre 2025).
En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au coeur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Vous disposez d'une expérience juridique acquise en Banques/sociétés de gestion sur les activités OPC.
Votre équipe
Le Service Fund Structuring propose les services permettant aux clients - Sociétés de Gestion ou Institutionnels, d'externaliser certaines fonctions dites « support ».
Le périmètre concerne la gestion administrative et/ou sociale des OPCVM et FIA pour le compte des clients ayant délégué cette prestation à CACEIS Fund Administration, conformément à leur programme d'activité.
Dans le cadre de cette délégation, le Fund structuring assure :
le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et les clients -créations, transformations dont mutations ou changements, fusions nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC- dans le respect de la réglementation locale, les relations avec les tiers -CAC, dépositaire, gérant, etc, les refontes de gammes d'OPC, la mise en conformité réglementaire etc.
la vie sociale des SICAV : préparation et tenue des conseils d'administration et assemblées générales, suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction de PV, réalisations des formalités légales,...
certaines fonctions du correspondant centralisateur en France (par sous-traitance de CACEIS Bank) pour le compte de sociétés de gestion étrangères
certaines missions non récurrentes comme l'aide à la reprise de la fonction dépositaire et/ou valorisateur.
Vos missions
Dans le cadre des activités du service, vos missions portent sur :
Etudier, structurer et assurer la gestion juridique et administrative des OPC (de sa création à sa liquidation) pour le compte des clients ayant délégué la gestion administrative et/ou sociale de leurs OPC
Apporter une assistance juridique à vos clients sur tout sujet relatif à la vie de l'OPC
Assurer les activités de Correspondant centralisateur
Assurer le Secrétariat général des SICAV
Intervenir sur le pilotage de chantiers réglementaires en relation avec le manager de l'équipe
Conduire la veille réglementaire
#LI-PP1
Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs.
CACEIS est un consolidateur du marché européen de l'asset servicing et affiche une activité en croissance régulière. Le groupe détient plus de 5 900 milliards d'actifs en conservation et plus de 3 700 milliards d'encours sous administration (chiffres au 31 décembre 2025).
En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au coeur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Vous disposez d'une expérience juridique acquise en Banques/sociétés de gestion sur les activités OPC.
Votre équipe
Le Service Fund Structuring propose les services permettant aux clients - Sociétés de Gestion ou Institutionnels, d'externaliser certaines fonctions dites « support ».
Le périmètre concerne la gestion administrative et/ou sociale des OPCVM et FIA pour le compte des clients ayant délégué cette prestation à CACEIS Fund Administration, conformément à leur programme d'activité.
Dans le cadre de cette délégation, le Fund structuring assure :
le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et les clients -créations, transformations dont mutations ou changements, fusions nationales et transfrontalières, liquidations d'OPC- dans le respect de la réglementation locale, les relations avec les tiers -CAC, dépositaire, gérant, etc, les refontes de gammes d'OPC, la mise en conformité réglementaire etc.
la vie sociale des SICAV : préparation et tenue des conseils d'administration et assemblées générales, suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction de PV, réalisations des formalités légales,...
certaines fonctions du correspondant centralisateur en France (par sous-traitance de CACEIS Bank) pour le compte de sociétés de gestion étrangères
certaines missions non récurrentes comme l'aide à la reprise de la fonction dépositaire et/ou valorisateur.
Vos missions
Dans le cadre des activités du service, vos missions portent sur :
Etudier, structurer et assurer la gestion juridique et administrative des OPC (de sa création à sa liquidation) pour le compte des clients ayant délégué la gestion administrative et/ou sociale de leurs OPC
Apporter une assistance juridique à vos clients sur tout sujet relatif à la vie de l'OPC
Assurer les activités de Correspondant centralisateur
Assurer le Secrétariat général des SICAV
Intervenir sur le pilotage de chantiers réglementaires en relation avec le manager de l'équipe
Conduire la veille réglementaire
#LI-PP1
