Juriste RH H/F
Juriste RH H/F
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE · Agen - 47 · CDI
📑 Missions du poste
Au coeur du Sud-Ouest, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne vous invite à rejoindre une équipe de 1300 agents qui oeuvrent au quotidien sur un territoire de 333 000 habitants.
D'Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c'est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et douceur de vivre. Idéalement situé entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse, le Lot-et-Garonne est unanimement reconnu pour sa qualité de vie et son environnement privilégié. Véritable « Jardin de la France » pour la qualité et la diversité de ses produits locaux et sa gastronomie, le Lot-et-Garonne est aussi un territoire de culture, de sport et d'activités nature.
En terre d'ovalie, l'esprit d'équipe, le partage et la solidarité font partie de notre ADN. Rejoignez le pack lot-et-garonnais !
Le Département de Lot-et-Garonne recrute un·e juriste RH
Direction des ressources humaines et du dialogue social
Direction générale adjointe des ressources et de l'éducation
Expertise, conseil et veille juridique RH
- Apporter à la direction et aux services de la DRHDS un appui juridique sur les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale et au droit applicable aux ressources humaines.
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, analyser les conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques de la collectivité et en informer les services concernés.
- Analyser les situations individuelles ou collectives complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, analyses et supports opérationnels d'aide à la décision.
- Contribuer à la sécurisation des actes, décisions et procédures RH et proposer les adaptations nécessaires des règlements, procédures, modèles d'actes et documents internes.
- Participer aux projets transversaux de la DRHDS nécessitant une expertise juridique.
Procédures disciplinaires, précontentieux et contentieux RH
- Assurer l'instruction juridique des procédures disciplinaires : analyse des faits, qualification juridique, constitution du dossier, respect des garanties procédurales, préparation des rapports, actes et courriers nécessaires.
- Apporter un appui à la conduite des enquêtes administratives et au traitement des procédures susceptibles de conduire à une décision individuelle défavorable ou à une fin de fonctions.
- Assurer le traitement de premier niveau des réclamations et recours relevant des ressources humaines et identifier les situations nécessitant la saisine de la - Direction des affaires juridiques.
- Pour les dossiers précontentieux et contentieux, assurer l'interface entre la DRHDS et la Direction des affaires juridiques : constitution du dossier, établissement de la chronologie, analyse statutaire et transmission des éléments.
Gestion et sécurisation des instances
- Organiser et suivre les instances relevant de la DRHDS, notamment le CST, la formation spécialisée, les CAP et les CCP, et participer à l'organisation des élections professionnelles.
- Piloter le circuit des rapports soumis aux instances : calendrier, rappel des échéances, réception des rapports et annexes, contrôle de leur complétude et vérification de leur conformité au périmètre de saisine.
- Pour les rapports ayant une incidence sur les emplois ou l'organisation, solliciter le pôle GPEEC pour contrôler les intitulés de postes, numéros de supports, catégories et cadres d'emplois, fiches de poste, organigrammes et cohérence avec le tableau des emplois.
- Coordonner avec la Direction administrative et financière de la DGARE la mise en forme et l'assemblage matériel des dossiers de séance.
- Assurer le suivi des séances, des avis, des procès-verbaux et des suites données et accompagner les directions dans l'application des règles relatives aux instances.
Compétences requises pour occuper l'emploi
Les savoirs
Qualifications obligatoires
- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit administratif appliqué aux ressources humaines.
- Maîtrise de la recherche, de l'analyse et de la rédaction juridiques.
Qualifications autres
- Formation supérieure juridique, idéalement Master 2 en droit public, droit de la fonction publique ou droit des collectivités territoriales.
- Connaissance de l'environnement territorial, du dialogue social et du fonctionnement des instances.
- Une expérience sur des fonctions juridiques RH dans le secteur public est appréciée.
Les savoirs faire
- Analyser et qualifier juridiquement une situation ; identifier les risques et proposer des solutions sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, actes, procédures, rapports et supports de synthèse.
- Organiser et sécuriser le fonctionnement d'instances dans le respect des délais réglementaires.
- Rendre accessibles des problématiques juridiques complexes et conseiller des interlocuteurs non juristes.
- Travailler en transversalité, hiérarchiser les priorités et assurer le suivi simultané de plusieurs dossiers.
Les savoirs être
- Rigueur, fiabilité et sens de l'organisation.
- Capacités d'analyse, de synthèse et d'alerte.
- Autonomie, réactivité et sens des priorités.
- Discrétion et respect strict de la confidentialité.
- Qualités relationnelles, sens du conseil, pédagogie et aptitude au travail en équipe.
Particularités liées au poste
- Respect d'échéances réglementaires impératives liées aux instances.
- Traitement d'informations sensibles et confidentielles.
- Participation aux réunions des instances ; disponibilité ponctuelle liée à leur calendrier.
- Actualisation permanente des connaissances juridiques.
Pourquoi nous rejoindre ?
Nous vous proposons des conditions de travail et des avantages favorisant votre équilibre professionnel et personnel :
Un temps de travail de 39 heures hebdomadaires, avec 25 jours de congés annuels et 22 jours de RTT. Pour les postes en collège, le temps de travail est annualisé. Les congés sont ainsi répartis selon un calendrier annuel.
Une rémunération attractive intégrant le RIFSEEP (IFSE + CIA).
Des titres-restaurant d'une valeur de 5 € sur carte Edenred, avec une prise en charge à 50 % par l'employeur.
Une participation employeur à la prévoyance et/ou à la complémentaire santé labellisée.
Un forfait mobilité durable pour accompagner vos déplacements domicile-travail.
L'accès à l'amicale du personnel, proposant des tarifs préférentiels sur de nombreuses activités, loisirs, billetteries et séjours.
Un dispositif d'action sociale départemental permettant aux agents de bénéficier de prestations sociales liées à la famille, à la scolarité et au budget.
Modalités de candidature
Vous souhaitez rejoindre une collectivité dynamique et contribuer à des missions de service public porteuses de sens ?
Déposez votre candidature en ligne en cliquant sur le lien de candidature figurant sur cette offre. Merci de joindre votre CV et votre lettre de motivation afin que nous puissions étudier votre parcours et votre projet professionnel. Pour les candidats titulaires de la fonction publique, merci de joindre également votre dernier arrêté de situation administrative.
Le Département de Lot-et-Garonne promeut l'égalité professionnelle et prévient toute forme de discrimination dans son processus de recrutement : la compétence, l'expérience et les qualités professionnelles sont les seuls critères qu'il prend en compte.
Expertise, conseil et veille juridique RH
- Apporter à la direction et aux services de la DRHDS un appui juridique sur les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale et au droit applicable aux ressources humaines.
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, analyser les conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques de la collectivité et en informer les services concernés.
- Analyser les situations individuelles ou collectives complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, analyses et supports opérationnels d'aide à la décision.
- Contribuer à la sécurisation des actes, décisions et procédures RH et proposer les adaptations nécessaires des règlements, procédures, modèles d'actes et documents internes.
- Participer aux projets transversaux de la DRHDS nécessitant une expertise juridique.
Procédures disciplinaires, précontentieux et contentieux RH
- Assurer l'instruction juridique des procédures disciplinaires : analyse des faits, qualification juridique, constitution du dossier, respect des garanties procédurales, préparation des rapports, actes et courriers nécessaires.
- Apporter un appui à la conduite des enquêtes administratives et au traitement des procédures susceptibles de conduire à une décision individuelle défavorable ou à une fin de fonctions.
- Assurer le traitement de premier niveau des réclamations et recours relevant des ressources humaines et identifier les situations nécessitant la saisine de la - Direction des affaires juridiques.
- Pour les dossiers précontentieux et contentieux, assurer l'interface entre la DRHDS et la Direction des affaires juridiques : constitution du dossier, établissement de la chronologie, analyse statutaire et transmission des éléments.
Gestion et sécurisation des instances
- Organiser et suivre les instances relevant de la DRHDS, notamment le CST, la formation spécialisée, les CAP et les CCP, et participer à l'organisation des élections professionnelles.
- Piloter le circuit des rapports soumis aux instances : calendrier, rappel des échéances, réception des rapports et annexes, contrôle de leur complétude et vérification de leur conformité au périmètre de saisine.
- Pour les rapports ayant une incidence sur les emplois ou l'organisation, solliciter le pôle GPEEC pour contrôler les intitulés de postes, numéros de supports, catégories et cadres d'emplois, fiches de poste, organigrammes et cohérence avec le tableau des emplois.
- Coordonner avec la Direction administrative et financière de la DGARE la mise en forme et l'assemblage matériel des dossiers de séance.
- Assurer le suivi des séances, des avis, des procès-verbaux et des suites données et accompagner les directions dans l'application des règles relatives aux instances.
- Respect d'échéances réglementaires impératives liées aux instances.
- Traitement d'informations sensibles et confidentielles.
- Participation aux réunions des instances ; disponibilité ponctuelle liée à leur calendrier.
- Actualisation permanente des connaissances juridiques.
D'Agen à Marmande, de Casteljaloux à Villeneuve-sur-Lot, en passant par Damazan ou Nérac, le Lot-et-Garonne c'est un concentré de Sud-Ouest alliant convivialité et douceur de vivre. Idéalement situé entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse, le Lot-et-Garonne est unanimement reconnu pour sa qualité de vie et son environnement privilégié. Véritable « Jardin de la France » pour la qualité et la diversité de ses produits locaux et sa gastronomie, le Lot-et-Garonne est aussi un territoire de culture, de sport et d'activités nature.
En terre d'ovalie, l'esprit d'équipe, le partage et la solidarité font partie de notre ADN. Rejoignez le pack lot-et-garonnais !
Le Département de Lot-et-Garonne recrute un·e juriste RH
Direction des ressources humaines et du dialogue social
Direction générale adjointe des ressources et de l'éducation
Expertise, conseil et veille juridique RH
- Apporter à la direction et aux services de la DRHDS un appui juridique sur les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale et au droit applicable aux ressources humaines.
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, analyser les conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques de la collectivité et en informer les services concernés.
- Analyser les situations individuelles ou collectives complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, analyses et supports opérationnels d'aide à la décision.
- Contribuer à la sécurisation des actes, décisions et procédures RH et proposer les adaptations nécessaires des règlements, procédures, modèles d'actes et documents internes.
- Participer aux projets transversaux de la DRHDS nécessitant une expertise juridique.
Procédures disciplinaires, précontentieux et contentieux RH
- Assurer l'instruction juridique des procédures disciplinaires : analyse des faits, qualification juridique, constitution du dossier, respect des garanties procédurales, préparation des rapports, actes et courriers nécessaires.
- Apporter un appui à la conduite des enquêtes administratives et au traitement des procédures susceptibles de conduire à une décision individuelle défavorable ou à une fin de fonctions.
- Assurer le traitement de premier niveau des réclamations et recours relevant des ressources humaines et identifier les situations nécessitant la saisine de la - Direction des affaires juridiques.
- Pour les dossiers précontentieux et contentieux, assurer l'interface entre la DRHDS et la Direction des affaires juridiques : constitution du dossier, établissement de la chronologie, analyse statutaire et transmission des éléments.
Gestion et sécurisation des instances
- Organiser et suivre les instances relevant de la DRHDS, notamment le CST, la formation spécialisée, les CAP et les CCP, et participer à l'organisation des élections professionnelles.
- Piloter le circuit des rapports soumis aux instances : calendrier, rappel des échéances, réception des rapports et annexes, contrôle de leur complétude et vérification de leur conformité au périmètre de saisine.
- Pour les rapports ayant une incidence sur les emplois ou l'organisation, solliciter le pôle GPEEC pour contrôler les intitulés de postes, numéros de supports, catégories et cadres d'emplois, fiches de poste, organigrammes et cohérence avec le tableau des emplois.
- Coordonner avec la Direction administrative et financière de la DGARE la mise en forme et l'assemblage matériel des dossiers de séance.
- Assurer le suivi des séances, des avis, des procès-verbaux et des suites données et accompagner les directions dans l'application des règles relatives aux instances.
Compétences requises pour occuper l'emploi
Les savoirs
Qualifications obligatoires
- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit administratif appliqué aux ressources humaines.
- Maîtrise de la recherche, de l'analyse et de la rédaction juridiques.
Qualifications autres
- Formation supérieure juridique, idéalement Master 2 en droit public, droit de la fonction publique ou droit des collectivités territoriales.
- Connaissance de l'environnement territorial, du dialogue social et du fonctionnement des instances.
- Une expérience sur des fonctions juridiques RH dans le secteur public est appréciée.
Les savoirs faire
- Analyser et qualifier juridiquement une situation ; identifier les risques et proposer des solutions sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, actes, procédures, rapports et supports de synthèse.
- Organiser et sécuriser le fonctionnement d'instances dans le respect des délais réglementaires.
- Rendre accessibles des problématiques juridiques complexes et conseiller des interlocuteurs non juristes.
- Travailler en transversalité, hiérarchiser les priorités et assurer le suivi simultané de plusieurs dossiers.
Les savoirs être
- Rigueur, fiabilité et sens de l'organisation.
- Capacités d'analyse, de synthèse et d'alerte.
- Autonomie, réactivité et sens des priorités.
- Discrétion et respect strict de la confidentialité.
- Qualités relationnelles, sens du conseil, pédagogie et aptitude au travail en équipe.
Particularités liées au poste
- Respect d'échéances réglementaires impératives liées aux instances.
- Traitement d'informations sensibles et confidentielles.
- Participation aux réunions des instances ; disponibilité ponctuelle liée à leur calendrier.
- Actualisation permanente des connaissances juridiques.
Pourquoi nous rejoindre ?
Nous vous proposons des conditions de travail et des avantages favorisant votre équilibre professionnel et personnel :
Un temps de travail de 39 heures hebdomadaires, avec 25 jours de congés annuels et 22 jours de RTT. Pour les postes en collège, le temps de travail est annualisé. Les congés sont ainsi répartis selon un calendrier annuel.
Une rémunération attractive intégrant le RIFSEEP (IFSE + CIA).
Des titres-restaurant d'une valeur de 5 € sur carte Edenred, avec une prise en charge à 50 % par l'employeur.
Une participation employeur à la prévoyance et/ou à la complémentaire santé labellisée.
Un forfait mobilité durable pour accompagner vos déplacements domicile-travail.
L'accès à l'amicale du personnel, proposant des tarifs préférentiels sur de nombreuses activités, loisirs, billetteries et séjours.
Un dispositif d'action sociale départemental permettant aux agents de bénéficier de prestations sociales liées à la famille, à la scolarité et au budget.
Modalités de candidature
Vous souhaitez rejoindre une collectivité dynamique et contribuer à des missions de service public porteuses de sens ?
Déposez votre candidature en ligne en cliquant sur le lien de candidature figurant sur cette offre. Merci de joindre votre CV et votre lettre de motivation afin que nous puissions étudier votre parcours et votre projet professionnel. Pour les candidats titulaires de la fonction publique, merci de joindre également votre dernier arrêté de situation administrative.
Le Département de Lot-et-Garonne promeut l'égalité professionnelle et prévient toute forme de discrimination dans son processus de recrutement : la compétence, l'expérience et les qualités professionnelles sont les seuls critères qu'il prend en compte.
Expertise, conseil et veille juridique RH
- Apporter à la direction et aux services de la DRHDS un appui juridique sur les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale et au droit applicable aux ressources humaines.
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, analyser les conséquences des évolutions juridiques sur les pratiques de la collectivité et en informer les services concernés.
- Analyser les situations individuelles ou collectives complexes, identifier les risques juridiques et proposer des solutions opérationnelles sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, analyses et supports opérationnels d'aide à la décision.
- Contribuer à la sécurisation des actes, décisions et procédures RH et proposer les adaptations nécessaires des règlements, procédures, modèles d'actes et documents internes.
- Participer aux projets transversaux de la DRHDS nécessitant une expertise juridique.
Procédures disciplinaires, précontentieux et contentieux RH
- Assurer l'instruction juridique des procédures disciplinaires : analyse des faits, qualification juridique, constitution du dossier, respect des garanties procédurales, préparation des rapports, actes et courriers nécessaires.
- Apporter un appui à la conduite des enquêtes administratives et au traitement des procédures susceptibles de conduire à une décision individuelle défavorable ou à une fin de fonctions.
- Assurer le traitement de premier niveau des réclamations et recours relevant des ressources humaines et identifier les situations nécessitant la saisine de la - Direction des affaires juridiques.
- Pour les dossiers précontentieux et contentieux, assurer l'interface entre la DRHDS et la Direction des affaires juridiques : constitution du dossier, établissement de la chronologie, analyse statutaire et transmission des éléments.
Gestion et sécurisation des instances
- Organiser et suivre les instances relevant de la DRHDS, notamment le CST, la formation spécialisée, les CAP et les CCP, et participer à l'organisation des élections professionnelles.
- Piloter le circuit des rapports soumis aux instances : calendrier, rappel des échéances, réception des rapports et annexes, contrôle de leur complétude et vérification de leur conformité au périmètre de saisine.
- Pour les rapports ayant une incidence sur les emplois ou l'organisation, solliciter le pôle GPEEC pour contrôler les intitulés de postes, numéros de supports, catégories et cadres d'emplois, fiches de poste, organigrammes et cohérence avec le tableau des emplois.
- Coordonner avec la Direction administrative et financière de la DGARE la mise en forme et l'assemblage matériel des dossiers de séance.
- Assurer le suivi des séances, des avis, des procès-verbaux et des suites données et accompagner les directions dans l'application des règles relatives aux instances.
- Respect d'échéances réglementaires impératives liées aux instances.
- Traitement d'informations sensibles et confidentielles.
- Participation aux réunions des instances ; disponibilité ponctuelle liée à leur calendrier.
- Actualisation permanente des connaissances juridiques.
👤 Profil recherché
- Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale et du droit administratif appliqué aux ressources humaines.
- Maîtrise de la recherche, de l'analyse et de la rédaction juridiques.
- Formation supérieure juridique, idéalement Master 2 en droit public, droit de la fonction publique ou droit des collectivités territoriales.
- Connaissance de l'environnement territorial, du dialogue social et du fonctionnement des instances.
- Une expérience sur des fonctions juridiques RH dans le secteur public est appréciée.
- Analyser et qualifier juridiquement une situation ; identifier les risques et proposer des solutions sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, actes, procédures, rapports et supports de synthèse.
- Organiser et sécuriser le fonctionnement d'instances dans le respect des délais réglementaires.
- Rendre accessibles des problématiques juridiques complexes et conseiller des interlocuteurs non juristes.
- Travailler en transversalité, hiérarchiser les priorités et assurer le suivi simultané de plusieurs dossiers.
- Rigueur, fiabilité et sens de l'organisation.
- Capacités d'analyse, de synthèse et d'alerte.
- Autonomie, réactivité et sens des priorités.
- Discrétion et respect strict de la confidentialité.
- Qualités relationnelles, sens du conseil, pédagogie et aptitude au travail en équipe.
- Maîtrise de la recherche, de l'analyse et de la rédaction juridiques.
- Formation supérieure juridique, idéalement Master 2 en droit public, droit de la fonction publique ou droit des collectivités territoriales.
- Connaissance de l'environnement territorial, du dialogue social et du fonctionnement des instances.
- Une expérience sur des fonctions juridiques RH dans le secteur public est appréciée.
- Analyser et qualifier juridiquement une situation ; identifier les risques et proposer des solutions sécurisées.
- Rédiger des notes, avis, actes, procédures, rapports et supports de synthèse.
- Organiser et sécuriser le fonctionnement d'instances dans le respect des délais réglementaires.
- Rendre accessibles des problématiques juridiques complexes et conseiller des interlocuteurs non juristes.
- Travailler en transversalité, hiérarchiser les priorités et assurer le suivi simultané de plusieurs dossiers.
- Rigueur, fiabilité et sens de l'organisation.
- Capacités d'analyse, de synthèse et d'alerte.
- Autonomie, réactivité et sens des priorités.
- Discrétion et respect strict de la confidentialité.
- Qualités relationnelles, sens du conseil, pédagogie et aptitude au travail en équipe.